Comment construire en Pinel : quels en sont les enjeux ?

La loi Pinel porte le nom du ministre du logement Sylvia Pinel. Cette loi offrira 12 % de réduction d’impôts à tous les propriétaires qui feront louer leurs biens immobilier en tant que résidence pour une durée de 6 ans minimum. Il s’agit donc d’une loi en faveur de la promotion des logements.

Enjeux de la loi Pinel

La loi Pinel est une loi de promulgation des logements. Ses enjeux visent à soutenir les investissements dans l’immobilier dit locatif, mais aussi à construire des logements dans des zones où la demande est plus importante que l’offre. Aussi, cette loi offre une alternative pour les ménages qui n’ont pas accès aux logements sociaux et ceux qui n’ont ni les connaissances ni le temps d’investir dans l’immobilier ancien.

Construire selon la loi Pinel

Construire selon la loi Pinel et profiter de ses avantages nécessite de satisfaire de nombreuses conditions.

L’immobilier ancien réhabilité

Lorsqu’un logement ancien ne satisfait plus les conditions de décence pour y vivre, il est possible de le réhabiliter afin de pouvoir souscrire à la loi Pinel. Ces travaux de réhabilitation doivent pouvoir octroyer au logement le label « haute performance énergétique rénovation » ou au label « Bâtiment Basse Consommation ». En effet, tous les logements, neufs ou anciens, doivent respecter ces réglementation afin de pouvoir souscrire à la loi Pinel.

Zones Géographiques

Comme dit plus haut, les logements doivent être situés dans des zones où la demande est supérieure à l’offre ; Ces zones sont appelées zones tendues. C’est dans cette optique qu’une carte des zones a été dessinée pour délimiter les zones concernées par la loi Pinel. Les voici :

  • Zone A : côte d’Azur, agglomération de Paris, agglomération de Genève, Lille, Montpellier, Lyon, Marseille et toutes les autres villes ou le prix du logement est élevé.
  • Zona A bis : il s’agit de la ville de Paris avec sa petite couronne.
  • Zone B1 : il s’agit des départements d’outre-mer et des agglomérations aux loyers élevés comme Bordeaux, Toulouse ou Clermont-Ferrand par exemple.
  • Zone B2 : la grande couronne de Paris, les communes de Corse ou les villes-centres de quelques agglomérations. Pour souscrire à la zone B2, les communes doivent disposer d’un agrément de la préfecture de région.
  • Zone C : il s’agit des autres territoires de la France. Ces zones ne peuvent pas souscrire à la loi Pinel.

Les différents plafonds à prendre en compte

Afin de souscrire à la loi Pinel, le propriétaire du bien immobilier doit veiller à ce que le plafond de ressources des locataires et le plafond des loyers ne dépassent pas une certaine somme.

En ce qui concerne le plafond de ressources des locataires, il dépendra du fait que le locataire soit seul ou en couple, avec ou non des enfants à charge ou encore avec ou non une personne à charge. Ce plafond est bien évidement, corrélé à la zone où le bien se situe.

Pour le plafond des loyers, il a été fixé, en 2018, à :

  • Zone A : 12,59 €/m².
  • Zone A bis : 16,96 €/m².
  • Zone B1 : 10,15 €/m².
  • Zone B2 : 8,82 €/m²

Ainsi, la loi Pinel est une loi visant à promouvoir le logement pour les ménages qui peinent à en trouver un. Pour y souscrire, il faut que le bien immobilier respecte certains labels de construction, qu’il soit dans une zone éligible et que le propriétaire ne dépasse pas le plafond de ressources des locataires et des loyers.

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