L’assurance emprunteur est elle obligatoire ?

Lorsqu’on traverse des moments difficiles, on est souvent appelé à demander un prêt. Dans les démarches pour avoir le crédit, l’organisme préteur ou la banque peut demander une assurance emprunteur. Cette dernière permet à l’institution de garantir le remboursement du crédit restant dû dans certains cas tels qu’un décès. Cependant, est-elle une condition sine qua non à l’obtention d’un prêt ?

L’assurance emprunteur : une condition facultative à l’obtention d’un prêt

Avant de vous accorder un prêt, il peut arriver que la banque exige que vous fournissiez un contrat d’assurance emprunteur. Cette assurance permet à la banque de s’assurer du remboursement de vos crédits à l’échéance, quelle que soit votre situation. Cependant, il faut noter tout de même que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Elle ne doit donc pas faire l’objet d’une exigence par la banque. En effet, aucune loi n’impose cette condition.

Vous n’êtes donc pas obligé de fournir un contrat d’assurance emprunteur avant d’obtenir un prêt. Toutefois, bien que l’assurance emprunteur soit facultative pour l’obtention d’un crédit, il est plus avantageux à l’emprunteur d’y souscrire. Elle lui permet en effet de se couvrir partiellement ou intégralement en cas d’accident de la vie, l’assureur devant se charger de rembourser le (reste) du crédit.

Les garanties que comprend un contrat d’assurance emprunteur

Il faut noter que la nature ou l’objet du prêt peut nécessiter une assurance emprunteur. Ainsi, il existe plusieurs types d’assurance proposés avec diverses garanties. Ceux-ci dépendent le plus souvent du montant emprunté et de la durée de remboursement. Ainsi, pour certains types de prêts, la banque peut exiger des garanties de remboursement du prêt en demandant :

  • une assurance décès
  • une assurance invalidité
  • une assurance en cas de perte de travail
  • une assurance dans l’incapacité de travailler

L’assurance décès ou invalidité prend effet lorsque l’emprunteur n’est plus capable de travailler à cause d’un problème de santé ou lorsqu’il y a décès. Dans le dernier cas, lorsqu’un suicide survient au cours de la première année d’assurance, il n’est pas pris en compte dans la garantie. L’assurance en cas de perte d’emploi est nécessaire pour couvrir le remboursement du prêt lorsque l’emprunteur perd son travail.

Celui-ci permet à l’emprunteur de reporter les échéances ou de rembourser une partie du crédit. L’assurance pour incapacité totale ou temporaire et d’incapacité partielle permanente est nécessaire lorsque l’emprunteur devient invalide. Cependant, il faut savoir que cela dépend du contrat d’assurance.

De plus, l’invalidité doit être vérifiée par un médecin spécialiste. Ainsi, cette situation ne sera couverte que lorsque le taux d’incapacité est supérieur à 66 %. Par ailleurs, votre contrat peut inclure une exonération des cotisations. Dans ce cas, il n’est plus obligatoire de s’acquitter des cotisations d’assurance pendant une période déterminée. Elle fera en effet l’objet d’une prise en charge, en tant qu’une garantie.

Au vu de ce qui précède, on peut dire que l’assurance emprunteur n’est pas une condition obligatoire à l’obtention de prêt. Il serait tout même intéressant à l’emprunteur de s’assurer selon la nature du prêt afin de s’assurer un remboursement facile de son crédit. De plus, il est nécessaire de se renseigner sur l’assurance et les garanties qu’elle offre avant de vous engager.

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